1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par MichCraft, agence web/digitale, incluant la création de site internet, la refonte, le community management, et tout service connexe, via son site internet.
2. Commandes
En passant une commande de services sur le site de MichCraft, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve. Toute commande est soumise à l'acceptation de MichCraft.
3. Devis et Tarifs
Les tarifs des prestations de services sont détaillés dans les devis émis par MichCraft. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). MichCraft se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis.
4. Conditions de Paiement
Le règlement des prestations de services s'effectue selon les modalités précisées dans le devis. Les paiements peuvent être effectués en ligne par carte bancaire ou par virement. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours.
5. Livraison des Services
Les délais de réalisation des prestations sont indiqués dans le devis. MichCraft s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter ces délais. En cas de retard, le client sera informé dans les plus brefs délais.
6. Modifications et Annulations
Toute modification de la commande par le client doit faire l'objet d'un accord écrit de la part de MichCraft. En cas d'annulation de la commande par le client après le début des prestations, des frais pourront être facturés en fonction du travail déjà effectué.
7. Propriété Intellectuelle
Les créations réalisées par MichCraft, y compris les sites internet, demeurent la propriété intellectuelle de MichCraft jusqu'au paiement intégral des prestations. Après paiement, le client obtient les droits d'utilisation convenus dans le devis.
8. Responsabilité
MichCraft s'engage à fournir des prestations conformes aux standards de l'industrie. Cependant, MichCraft ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des services ou de l'impossibilité de les utiliser.
9. Confidentialité
MichCraft s'engage à traiter toutes les informations fournies par le client de manière confidentielle. Les parties s'engagent à ne pas divulguer d'informations confidentielles à des tiers.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de MichCraft.